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Durée de la mission :

Février 2014 à janvier 2015

Diagnostic territorial enfance jeunesse dans le cadre du projet de transfert de la compétence enfance jeunesse à l’intercommunalité

Après plusieurs décennies marquées par une stagnation démographique, le territoire de la Communauté de Communes Coteaux et Landes de Gascogne connaît depuis 1999 un développement plus important de sa population, principalement dû à une arrivée significative de nouveaux habitants. Située à la croisée des zones d’emploi de Bordeaux, Marmande et Agen, la CCCLG souhaitait évaluer l’adéquation entre l’offre et la demande en matière d’accueil des 0-18 ans, et définir les axes de développement de sa politique Enfance-Jeunesse. La Collectivité s’était donc engagée dans une réflexion sur le transfert de la compétence intercommunale en matière d’action Enfance-Jeunesse.

La SCOP REPÈRES a accompagné les élus dans la définition d’un projet de développement basé sur :3CLG - Cartographie structures-01-01

  • Un état des lieux du territoire et des équipements permettant de déterminer les points forts et axes d’amélioration de l’offre au regard de l’évolution du territoire et des besoins à venir.
  • Un diagnostic partagé avec l’ensemble des acteurs afin de prendre en compte leurs attentes dans la construction du projet et pour les intégrer au projet.
  • Un projet d’Organisation de la compétence Enfance-Jeunesse qui doit garantir la cohérence des actions à développer. Il s’agit de préciser les orientations de la politique éducative que pourrait adopter la Collectivité dans le cadre du transfert de sa compétence.

L’étude s’est attachée à proposer des actions concrètes pour mettre en oeuvre les nouvelles modalités de gouvernance. Elles ont pour intérêt de permettre à la Communauté de Communes de disposer d’outils pour organiser, piloter et mettre en œuvre ses compétences sur l’ensemble du territoire.

Les actions proposées ont pour but de mettre en évidence le rôle de pilotage et de coordination de chacun et clarifier le positionnement des différents partenaires et structures dans la conduite des actions.

L’ensemble des charges à transférer a également été évalué ainsi que les impacts financiers, fiscaux et budgétaires. Cette évaluation a enfin permis de simuler les impacts fiscaux du transfert pour les contribuables.