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Durée de la mission :

Juillet 2012 à novembre 2013

Étude préalable au transfert de la compétence Enfance-Jeunesse à l’échelon intercommunal

Dans le cadre de sa réflexion sur le transfert de la compétence Enfance Jeunesse à l’échelle intercommunale, la Communauté de Communes a souhaité mener une étude de faisabilité organisationnelle et financière en tenant compte des objectifs suivants :

  • égalité d’accès à des services de qualité pour l’ensemble de la population concernée
  • définition d’une politique partagée en direction de l’enfance et de la jeunesse
  • organisation d’un service Enfance Jeunesse qui garantisse la pérennité des actions existantes

Elle souhaite, dans un premier temps, connaître l’évolution de son territoire sur les 10 années à venir, appréhender au mieux les besoins de sa population, puis, dans un second temps, bénéficier d’une connaissance claire des incidences du transfert en termes d’organisation de la compétence sur le terrain, de mobilisation des moyens humains et techniques, d’impacts financiers et fiscaux.

Le bureau d’études a donc conduit une étude en trois temps :

  • Analyse de l’existant :
    • évolution socio-démographique du territoire
    • offre d’accueil : organisation, taux de fréquentation, actions menées, projets éducatifs et pédagogiques, modes de gestion, coûts de fonctionnement, tarifs pratiqués
    • attentes et besoins des usagers, des professionnels et des partenaires

 

  • Définition des scénarios :Étude opérationnelle :

Trois scénarios ont été élaborés détaillant l’organisation et le périmètre de la compétence. En cours de mission, le bureau d’études a notamment proposé d’intégrer dans la compétence  la problématique des temps  périscolaires  liée à  la  réforme des  rythmes  scolaires.

Chaque scénario détaille les éléments suivants :

  • faisabilité financière avec l’établissement d’un budget prévisionnel en fonctionnement et en investissement
  • fonctionnement des structures : organisation des moyens humains et techniques (bâtiments, transport). La problématique du transport entre les communes et les structures a été particulièrement étudiée afin de garantir l’accès des structures à tous.
  • organisation géographique avec des propositions de mutualisation des équipements existants en fonction des pôles de centralité déterminés

 

  • Étude opérationnelle :

La Collectivité a choisi 2 scénarios qui ont été détaillés dans les champs suivants :

  • construction, partagée avec les agents, du service intercommunal : organigramme, fiches de poste, liens hiérarchiques et fonctionnels, répartition et planning des temps de travail des agents
  • simulations budgétaires, financières et fiscales
  • modalités juridiques du transfert en termes de personnel, de patrimoine et de procédures à mettre en oeuvre
  • propositions d’unification des tarifs sur l’ensemble des prestations d’accueil

CCHL - Transports-01