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Durée de la mission :

Janvier 2014 à mai 2016

Élaboration du PEdT et réalisation de simulations financières, fiscales et budgétaires relatives aux prises de compétences en matière de TAP, de services périscolaires, extrascolaires et scolaires

Après deux décennies de baisse démographique, le territoire de la Communauté de Communes du Pays Morcenais renoue depuis 1999 avec un développement de sa population principalement dû à une arrivée significative de nouveaux habitants.

Avec un territoire privilégié et économiquement dynamique, la CCPM s’est engagée dans une démarche de Projet Éducatif de Territoire afin de structurer sa Politique Éducative, avec une extension éventuelle de sa compétence, et de renforcer la cohérence entre les acteurs socio- éducatifs du territoire.

La SCOP REPÈRES a accompagné la collectivité dans cette étude en trois phases :

L’élaboration du Projet Éducatif de Territoire basé sur un état des lieux quantitatif et qualitatif, un diagnostic du territoire et une analyse des attentes des acteurs socio-éducatifs et de la population pour orienter la réflexion sur les enjeux et les axes de développement du Projet éducatif.

CCPM -APS-01

La définition des enjeux du PEdT qui s’appuie sur l’ensemble des conclusions du diagnostic et des travaux précédents. Ces enjeux sont déclinés en un projet de développement réalisé dans une démarche partenariale avec les professionnels et les partenaires et qui tient compte du contexte (réforme des rythmes scolaires, accueil en école maternelle des enfants de  2 ans, évolution des règlementations et des dispositifs de financement, etc.). De ce projet de développement découlent un plan d’actions et les outils d’évaluation que l’accompagnent.

CCPM - Projet 3

Les simulations financières, fiscales et budgétaires relatives aux différents périmètres de la prise de compétence. La Collectivité a plusieurs solutions : le niveau le plus bas d’intégration de la compétence consiste à être, dans le cas présent, simplement le coordonateur de la mise en oeuvre du PEdT, une fois celui-ci adopté et l’ensemble des actions restent portées et financées par les communes.

Si la Collectivité souhaite aller plus loin, les niveaux d’intégration peuvent s’échelonner par secteur : extra-scolaire, périscolaire, scolaire, mais également dans le temps.