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Durée de la mission :

Mars à septembre 2015


Mission d’assistance dans la préparation et le déroulement d’une procédure de délégation du service public Enfance-Jeunesse

DSPLa convention de délégation de Service Public Enfance – Jeunesse arrivant à son terme, la commune de Drémil-Laffage a souhaité se faire accompagner par la SCOP REPÈRES dans la conclusion du nouveau contrat.

La mission d’assistance et d’expertise a donc compris :

  • le bilan du contrat en cours,
  • la définition des besoins
  • l’élaboration des pièces constitutives du cahier des charges,
  • la rédaction de la convention de délégation de service public,
  • l’analyse des offres et des candidatures,
  • la phase de négociation avec les candidats.

La préoccupation principale du bureau d’études durant toute la procédure aura été de respecter les règles de procédure avec notamment un suivi très régulier du calendrier et la rédaction précise  de documents afin de ne pas laisser de marge d’erreur.

La mission s’est déroulée autour de trois temps forts :

  • La construction de l’AAPC et du DCE :
    • définition des critères de sélection des candidatures ;
    • accompagnement dans les mesures de publication ;
    • définition des éléments quantitatifs du cahier des charges ;
    • rédaction du règlement de consultation.
  • L’analyse des offres :

En fonction des critères d’évaluation retenus par la commune, après proposition du bureau d’études, la SCOP REPÈRES a procédé à l’analyse précise des offres remises par les candidats en vue d’en apprécier la qualité vis-à-vis des besoins identifiés :

  • Notation pondérée ;
  • Critères qualitatifs, quantitatifs et financiers.

 

  • La négociation :

Elle doit permettre à la collectivité des répondre aux questions soulevées par les offres déposées, mais aussi de négocier directement avec les candidats, les aspects qualitatifs de leur proposition et ses conditions financières.

À partir de l’analyse des offres, le bureau d’études a donc été mesure en mesure d’organiser les débats entre la collectivité et les candidats afin de pouvoir mettre en place la meilleure convention pour les deux parties.